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Prévention santé et sécurité au travail

 

Vous avez un projet d’investissement pour améliorer la santé et sécurité au travail ?

Vous pouvez bénéficier soit d’une subvention, soit d’un contrat de prévention

 


La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et la Boulangerie, la Chocolaterie, la Glacerie et la Pâtisserie travaillent ensemble pour accompagner vos entreprises dans la prévention des risques professionnels et vous permettre dans ce cadre de bénéficier de différentes aides financières selon votre projet :


>>> Le contrat de prévention


Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale des risques. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique.

Par exemple :

·    Supprimer les postures contraignantes par l’adaptation de la hauteur des plans de travail, l’achat d’un enfourneur/défourneur ou l’aménagement de la plonge avec un lave-vaisselle

·        Réaménager pour supprimer une marche dangereuse


C’est la convention signée en juin 2020 entre la CNAM et les organisations professionnelles pour une durée de 4ans qui vous permet de signer un contrat de prévention avec la Carsat Normandie et obtenir des aides au financement de vos actions de prévention jusqu’en juin 2024


Les objectifs prioritaires de prévention des risques professionnels dans votre secteur d’activité sont notamment

- Réduire les risques liés aux manutentions et déplacements ;

- Réduire les risques liés à l’accueil du public et aux manipulations d’argent ;

- Réduire les risques liés aux pulvérulents (farine, sucre…).

 

 >>> Les subventions préventions TPE (avec une aide à 50%)


Ces subventions TPE sont plus ciblées, elles permettent de :

Financer un (ou des) équipements mentionnés dans un des dispositifs d’aide,

quelques exemples :

·        Diviseuse à faible émission de farine    (dans Subvention « métier de bouche + »)

·        Aspirateur poussière de farine               (dans subvention « Boulangerie régionale »)

·        Elévateur enfourneur de four

·        Chariot élévateur de cuve de batteur

·        Doseur mélangeur d’eau

·        Lave-vaisselle                                         (dans subvention « cuisine +sure »)

·        Monte-charge  

·         ……


Financer tout investissement destiné à réduire la manutention manuelle, les gestes répétitifs ou contrainte pour le dos   (dans subvention TMS Pros action)

Cette aide nécessite de faire réaliser préalablement un diagnostic (état des lieux des situations présentant des risques par votre service de santé ou un ergonome)


Consulter les différents dispositifs (pour identifier les équipements pouvant faire l’objet d’une aide) et faites votre demande de subvention directement en ligne sur le site net-entreprises en utilisant votre compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) et en joignant bien les documents demandés.

 

Si besoin, un tutoriel a été réalisé pour vous guider https://www.youtube.com/watch?v=IOIo3rXQCRE


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/votre-cotisation-atmp/votre-compte-atmp.html


 

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, posez votre question à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

 

Enfin, si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à nous les soumettre, nous nous ferons le relais avec notre référent CARSAT.

 

Rappel, pour obtenir une aide, vous devez avoir réalisé et mis à jour votre évaluation des risques (Document unique). Pour le réaliser facilement, vous pouvez utiliser l’outil adapté à votre métier, disponible en ligne gratuit et anonyme proposé par la CNAM

https://oiraproject.eu/oira-tools/fr/boulangerie/boulangerie/@@login?came_from=https%3A%2F%2Foiraproject.eu%2Foira-tools%2Ffr%2Fboulangerie%2Fboulangerie


Publié le Tuesday 30 March 2021

Des affiches de Noël pour vos vitrines !

À l’approche des fêtes de fin d’année, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française a réalisé deux affiches que les artisans boulangers-pâtissiers pourront placer sur leurs vitrines.


Ces affiches se déclinent en deux modèles au format A4 :

  • Une première affiche axée sur les bûches de Noël incite les consommateurs à soutenir leurs artisans et leur commerce de proximité : la boulangerie-pâtisserie.
  • Une seconde affiche avec un message plus générique qui concerne la commande de desserts.


L’objectif est de valoriser le savoir-faire, la fabrication artisanale et le lien social. Par le biais de ces supports de communication, les artisans boulangers-pâtissiers pourront développer la

visibilité de leur boulangerie et promouvoir leurs produits.

Vous souhaitez en avoir les fichiers pour les imprimer et les apposer en vitrine ?

N'hésitez pas à nous en faire la demande :

- par mail à maison-de-la-boulangerie@wanadoo.fr

- par téléphone au 02.31.83.89.74

Publié le Friday 11 December 2020

Décrets précisant l’aide aux employeurs pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation au titre de la première année d’exécution du contrat et de l’allongement à 6 mois de l’accueil dans un CFA

Les décrets instaurant l’aide aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) ont été publiés hier.


Elles se décomposent en :

- une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui recrutent des jeunes en contrats d’apprentissage ;

- une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui recrutent des jeunes en contrat de professionnalisation jusqu’à 30 ans ;


Ces aides forfaitaires concernent tous les diplômes et titres de la boulangerie-pâtisserie et les décrets confirment ce qui avait été annoncé par le gouvernement quant à leurs montants à savoir :

• 5000 euros maximum pour un apprenti ou pour un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;

• 8000 euros maximum pour un apprenti ou pour un salarié en contrat de professionnalisation de plus de 18 ans.


Ces aides sont versées à la condition de signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et ne valent que pour la première année d’exécution des contrats. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique pour les entreprises à savoir aux 4125 euros. Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1ère année de contrat.


Un autre décret fait état du prolongement de l’accueil des jeunes en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de 3 à 6 mois.

En complément et pour aider les jeunes à trouver plus facilement un employeur, le gouvernement a mis en place un dispositif dérogatoire qui permet aux jeunes d’être accueillis en CFA, jusqu’à 6 mois après le début du cycle de formation, sans contrat d’apprentissage. Cette mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.

Enfin, il n’apparaît pas possible de cumuler l’aide de 4 000 € (en termes de compensation de charges) pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 avec les aides susmentionnées (décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/5/MTRD2020581D/jo/texte).


Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art.75 et 76 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/ECOX2013576L/jo/texte


Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/24/MTRD2020638D/jo/texte


Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/24/MTRD2020637D/jo/texte


Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/24/MTRD2020639D/jo/texte


Publié le Wednesday 26 August 2020

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